Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre TAXROZSHOP (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos") et tout utilisateur (ci-après dénommé "vous", "votre", "vos") de nos produits numériques en marketing. En effectuant un achat sur notre site Web, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Nos produits numériques en marketing comprennent [liste des produits], disponibles à la vente sur notre site Web.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en [devise] et sont soumis à la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site Web en suivant le processus de commande indiqué. En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes CGV. Nous nous engageons à vous fournir les produits commandés dans les délais indiqués lors du processus de commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par [PayPal ,Virement Bancaire] et Pour les méthode en CB pour l'instant nous n'acceptons pas ces moyens de paiements mais bientôt . Les paiements sont sécurisés et vos informations financières sont cryptées.

5. Livraison

Nos produits sont des produits numériques et seront disponibles en téléchargement immédiat ou seront accessibles via un lien de téléchargement après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n'est effectué.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

7. Garantie

Nous garantissons que nos produits numériques sont conformes à leur description et exempts de défauts matériels et de vices cachés. En cas de non-conformité, vous pouvez demander un remboursement ou un échange dans les 24h à 7 jours suivant la réception du produit.

8. Responsabilité

Les Offres numériques proposées sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TAXROZSHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’Offre numérique est utilisée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Offres numériques que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Offres numériques présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TAXROZSHOP ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de TAXROZSHOP. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de TAXROZSHOP. TAXROZSHOP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. TAXROZSHOP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. TAXROZSHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos produits numériques restent notre propriété. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter nos produits à des fins commerciales sans notre consentement préalable écrit.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls.